Du côté des politiques, la Commission européenne a pris deux initiatives établissant le contexte pour l’innovation sociale. D’une part, le Programme d’investissement social (2013) pose les principales orientations politiques pour les domaines sociaux comme la pauvreté, l’exclusion sociale, le vieillissement actif, l’éducation, l’emploi etc. Puis, l’Initiative entrepreneuriat social (2011) mettant spécifiquement l’accent sur entrepreneuriat social ainsi que sur l’économie sociale.
Programme d’investissement social (DG Emploi et Affaires sociales)
En 2013, la Commission a adopté une nouvelle approche de politique sociale, officialisée par le Programme d’investissement social (SIP). Ceci marque un autre tournant décisif pour la reconnaissance de la valeur de l’innovation sociale et de son soutien en tant que vecteur d’application des politiques sociales des États membres.
Le SIP fournit une approche stratégique sociale et d’investissement dans la santé pour la modernisation de ces politiques. Ceci implique également un rôle plus important pour rendre possible et activer les politiques, en se concentrant sur un investissement social simple, ciblé et conditionnel et une approche systématique du rôle de la protection sociale à travers les différentes étapes de la vie. Il encourage aussi l’innovation pour réaliser des systèmes de santé plus durables.
Au sein de cette nouvelle approche, l’innovation sociale est présumée jouer un rôle essentiel pour résoudre les défis sociétaux de manière effective et efficiente avec un budget restreint; pour concevoir des politiques sociales axées autour d’un investissement social stratégique; pour aborder les enjeux liés au genre de manière plus cohérente, pour soutenir les personnes dans la formation tout au long de la vie, pour garantir des moyens d’existence adéquats dans un monde en transformation; pour compléter les financements étatiques en apportant des ressources privées et non-gouvernementales grâce à des partenariats innovants, et pour renforcer les connaissances factuelles pour l’élaboration des politiques et les réformes.
Pour ce faire, l’innovation sociale (et l’expérimentation de politique sociale), a besoin d’être intégrée dans l’élaboration des politiques générales et liée aux priorités sociales telles que la mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays (CSRs), en utilisant également le Fonds social européen. Du côté de l’Union européenne, il y a un clair besoin d’une prise en compte plus systématique des informations fournies par les États membres sur l’innovation sociale et sur les réformes de politique sociale au sein de leur Programme de Réforme Nationale (NRPs) particulièrement sur la manière dont l’innovation sociale est comprise dans l’élaboration des politiques nationales dans les domaines concernés
La Communication SIP encourage les Etats membres à engager des politiques orientées vers l’investissement social afin de :
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Donner la priorité aux politiques d’innovation sociale dans la mise en oeuvre dans les CSRs correspondants et rapporter via NRPs
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Développer des stratégies concrètes pour l’innovation sociale, comme les partenariats du public-privé du secteur tertiaire
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Permettre aux personnes âgées de réaliser leur potentiel en utilisant les opportunités du Partenariat Innovation européenne sur le Vieillissement actif et la Bonne santé;
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Assurer un soutien financier adéquate et prévisionnel pour ces stratégies, comprenant le micro-financement;
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Fournir des formations, une mise en réseau et un accompagnement afin de soutenir les politiques fondées sur des preuves;
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Profiter pleinement des opportunités de fonds alloués par l’ESF et l’ERDF, ainsi que d’autres comme le Fonds structurel et d’investissement européen (ESIF) et le nouveau Programme pour l’Emploi et l’Innovation Sociale (EaSI), pour tester de nouvelles approches de politiques sociales (comme l’innovation ICT-active) et augmenter les innovations les plus effectives et
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Etudier et développer des moyens innovants de financement complémentaires privés garantis pour l’investissement social.
Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (SBI) – DG Croissance
En 2011, la Commission a adopté une Initiative pour l’Entrepreneuriat Social (SBI) avec une feuille de route exhaustive afin de soutenir le développement d’un environnement propice pour les entreprises sociales. Cela comprend trois composantes majeures :
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Améliorer l’accès des entreprises à vocation sociale aux financements (y compris le financement européen à travers le Fond structurel et la mise en place d’un instrument financier pour fournir des fonds d’investissement social et des intermédiaires financiers avec des instruments de fonds propres, de dettes et de partage des risques).
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Améliorer l’accès des entreprises à vocation sociale aux financements (y compris le financement européen à travers le Fond structurel et la mise en place d’un instrument financier pour fournir des fonds d’investissement social et des intermédiaires financiers avec des instruments de fonds propres, de dettes et de partage des risques).
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Améliorer leur visibilité (cartographie des entreprises sociales, base de données des marques, soutien aux autorités locales et nationales dans le but de bâtir des stratégies intégrées pour les entreprises sociales, ainsi qu’une plateforme d’informations et d’échanges).
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Créer un environnement réglementaire simplifié (y compris une proposition pour un Statut de la fondation européenne, la révision des règles des marchés publics et les aides publiques pour les services locaux et sociaux).
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Innovation sociale Europe
Social Innovation Europe (SIE) a été mise en place en 2011 en tant que première action pilote en innovation sociale sous l’égide de l’Union de l’Innovation. Fondée par la DG Croissance, la plateforme SIE est devenue une communauté de 3000 personnes à travers l’Europe, un carrefour pour comprendre le contexte de l’innovation sociale dans différents pays et qui constitue une base de données d’organisations et d’évènements en Europe. SIE est en communication avec des décideurs politiques, bailleurs de fonds et fondations, les entreprises du secteur privé et les entreprises sociales, les ONG et organisations du service social de même que des think tanks, des centres pour l’innovation sociale et le plus important, des spécialistes.
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