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European Network for Social Innovation and Solidarity – ENSIS

Association Internationale Sans But Lucratif

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Déclaration concernant les droits d’auteur

© Communautés européennes, 1995-2009 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire. Si la reproduction ou l’utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l’autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d’utilisation.

Protection des données à caractère personnel

La politique en matière de «protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel» se fonde sur le règlement (CE) n° 45/2001 [242 KB] du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Informations figurant dans une déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée

Les informations personnelles recueillies sur cette plateforme collaborative le sont en vue d’un échange entre les personnes pouvant y avoir accès. Elles ne sont pas recueillies en vue de former des listings qui pourraient être utilisés à des fins commerciales ;

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